K. Jendoubi : L'affaire de l'Association Tounes El Khayreya est entre les mains de la Justice

Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec la Société Civile et les Instances Constitutionnelles et les droits de l’Homme,  s'est exprimé concernant l'affaire de l'Association "Tounes El Khayreya".

 

Jendoubi a révélé, à ce propos, que le Secrétariat Général du Gouvernement a agi selon les procédures inscrites dans le décret n° 88 et qui concerne les Associations.  Il a précisé que ce décret donne au gouvernement un ensemble de prérogatives.

« C’est selon ces prérogatives que le gouvernement a formulé une demande auprès de la Justice. A présent, c’est à la justice de trancher. Si l’association «  Tounes El Khayreya » n’est pas convaincue par la sentence, elle peut toujours se défendre en présentant tout ce qu’elle juge comme utile dans ce dossier », dit-il.

 

Dans ce même contexte, le Professeur en Droit Constitutionnel, Chawki Gaddes considère que seul un Tribunal Constitunnel est capable de mener à bien ce genre d'affaire. Il a précisé qu’on a tendance à oublier l’importance de ce Tribunal. Pourtant, explique-t-il, ce tribunal sera le seul juge apte à trancher lorsqu’il y a un litige entre les différentes autorités. 

 

« Aujourd’hui, lorsqu’il y a une différence dans les visions, ou lorsqu’il y a différentes interprétations de la Constitution Tunisienne, on peut arriver à un point ou chacun interprétera la Constitution à sa façon » dit-il. Et d’ajouter  « Le tribunal Constitutionnel sera juridiquement habilité à trancher dans toutes les affaires qui concernent les  lois et les textes de la Constitution. Et il s’agit du seul tribunal qui aura l’habilité de juger de la conformité des lois à la Constitution. D’où l’importance de mettre en place ce tribunal dans les plus brefs délais ».